Taubira condamne la rétention de sûreté

«La rétention de sûreté, c'est juste pas concevable. Je le confirme, elle sera supprimée, comme les tribunaux correctionnels pour mineurs seront supprimés, comme les peines plancher seront supprimées », a déclaré la garde des Sceaux, hier à Palaiseau (Essonne), à l'occasion de la journée Prison-Justice du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (Genepi). Christiane Taubira a confirmé qu'un texte de loi était en préparation pour supprimer cette mesure votée en 2008 par la droite mais quasiment jamais appliquée.
La rétention de sûreté prévoit de maintenir enfermés des criminels condamnés à au moins quinze ans (pour viol aggravé notamment) s'ils sont jugés dangereux une fois leur peine purgée. Elle est également applicable à des personnes qui violeraient les obligations de leur « surveillance de sûreté ». Toutefois, n'étant pas rétroactive, cette loi n'aurait été pleinement applicable qu'en 2023.
Si elle s'applique théoriquement déjà pour ceux qui violeraient les obligations de leur « surveillance de sûreté », le directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, avait précisé en septembre, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, qu'elle n'avait concerné jusqu'à présent qu'« un seul cas ». Cette personne avait été accueillie au centre installé à Fresnes (Val-de-Marne) pendant moins de deux mois, « du 23 décembre 2011 au 2 février 2012 », avant d'être placée sous bracelet électronique, avait précisé Catherine Bruère, sous-directrice chargée de la sécurité de la détention.
« Des signaux de laxisme »
Quant à la suppression des peines plancher et des tribunaux correctionnels pour mineurs et à l'indépendance de la justice, ces mesures faisaient partie des « 60 engagements » de François Hollande durant la campagne présidentielle. Dès son arrivée place Vendôme, Mme Taubira avait fait siens ces engagements. En septembre, la ministre a présenté une circulaire prescrivant aux parquets un recours limité aux peines plancher et présentant les aménagements de peine comme une « priorité de politique pénale », pour désengorger les prisons et prévenir la récidive. Ce texte lui a valu d'être accusée de « laxisme » par la droite.
Hier, évoquant la prochaine disparition de la rétention de sûreté, le secrétaire national de l'UMP chargé des questions de sécurité, Bruno Beschizza, a dénoncé une « décision dogmatique supprimant un outil nécessaire pour neutraliser la dangerosité de certains criminels aujourd'hui sous les verrous ». À ses yeux, cette disposition était une « mesure pragmatique » permettant de « maintenir la société à l'abri de certains monstres ». François Fillon a, lui, dénoncé les « signaux de laxisme » envoyés par Christiane Taubira.

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