Cette clause s'appelle l'exception de spécialité. Elle figure dans le mandat d'arrêt européen. S'il ne renonce pas à cette exception, le prévenu concerné par le mandat d'arrêt ne peut être poursuivi, une fois rentré dans son pays, que pour les chefs de poursuites inscrits dans ce mandat.
Jérémy Forrest, professeur de mathématique qui avait fuit l'Angleterre avec Megan Stammers, lycéenne de 15 ans, et avait été interpellé par la police judiciaire à Bordeaux, n'avait pas renoncé à cette exception de spécialité, lorsque la question lui avait été posée par le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux le 2 octobre dernier.
Il a donc été reconduit quelques jours plus tard en Angleterre en sachant que seul l'enlèvement pourrait lui être reproché. Or depuis, Megan Stammers a été entendue et a clairement affirmé son consentement pour cette fuite d'amoureux.
La seule possibilité qui s'offre donc à la justice anglaise est que son homologue française l'autorise à étendre le champ des griefs dans le cadre du mandat d'arrêt européen qui avait été délivré.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux se réunira le 20 novembre prochain pour étudier cette requête et dire si elle permet d'étendre le champ des poursuites contre le professeur de mathématiques par les juges anglais. Ces derniers souhaitent notamment pour le juger pour subornation de mineur et atteintes sexuelles. Jeremy Forrest ne sera pas présent à cette audience. Il devrait être représenté par ses avocats, l'anglais Philip Smith et le Bordelais Daniel Lalanne qui l'avait assisté dès les premières heures qui avaient suivi l'interpellation de l'enseignant
http://www.sudouest.fr/2012/11/12/love-story-a-bordeaux-le-cas-jeremy-forrest-sera-etudie-le-20-novembre-876389-2780.php
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