La condamnation d’une serveuse de bar de Freyming-Merlebach, qui avait pour habitude de puiser dans la caisse, vient d’être annulée par la Cour de cassation qui l’a jugée excessive. La Cour a expliqué que l’employée du bar-restaurant était poursuivie pour le détournement de 6 000 € et que la cour d’appel ne pouvait donc pas la condamner comme elle l’a fait, à rembourser 20 280 € à son ancien patron.
Le propriétaire et son épouse avaient racheté l’établissement en juillet 2002, en conservant la jeune femme à leur service. Mais lors des congés d’été de la serveuse, en août 2003, ils avaient constaté que la recette était chaque soir singulièrement supérieure à ce qu’elle était tout au long de l’année. Environ 100 € par jour.
L’enquête menée par un détective avait alors révélé que la serveuse n’enregistrait pas tout ce qu’elle vendait, et un huissier de justice devait constater le 1 er septembre 2003 que sur quatorze bières vendues dans la journée, seules trois étaient enregistrées et encaissées. Il en allait de même pour les autres boissons. La serveuse avait fini par avouer qu’elle prenait 20 € par jour pour arrondir ses fins de mois, obérées par un crédit immobilier.
Poursuivie pour le détournement d’un total de 6 000 €, l’employée a été condamnée par le tribunal de Sarreguemines, en novembre 2004, à quatre mois de prison avec sursis et à verser 3 600 € au patron qui, de son côté, évaluait son préjudice à 78 000 €.
Au vu du détail exposé par le gérant, la cour d’appel, le 9 septembre 2011, a estimé que le préjudice devait être d’environ 18 000 €, auquel elle a ajouté les frais de détective et d’huissier.
Mais la Cour de cassation a cassé cet arrêt le 12 septembre, observant que la condamnation ne pouvait pas dépasser le montant de 6 000 €, retenu par l’accusation.
Le préjudice devra donc être réévalué par la cour d’appel de Nancy.
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