Le tribunal
correctionnel de Pontoise a condamné mercredi à des peines de six mois à trois
de prison, en partie assortie de sursis, des prévenus jugés pour avoir escroqué
les Assedic à hauteur de 600.000 euros. La peine la plus lourde, de trois ans de
prison dont 18 mois avec sursis, a été prononcée contre le gérant d'une
entreprise de confection textile basée au Thillay, dans le Val d'Oise, considéré
comme les chefs du réseau. Le parquet avait requis deux ans de prison ferme à
son encontre.
Un deuxième prévenu a été condamné à 12 mois de prison avec sursis. Treize
autres personnes, accusées d'avoir touché des indemnités chômage grâce à de faux
documents, ont écopé de six mois avec sursis, tandis que trois autres prévenus
ont été relaxés.
Des "kits Assedic"
Le réseau avait été démantelé à l'issue d'une enquête lancée en 2004, après la liquidation judiciaire d'une entreprise de Thillay dépourvue de documents comptables. L'enquête, menée par police judiciaire avec le groupe d'intervention régionale (GIR) du Val-d'Oise, avait permis de mettre la main sur une cinquantaine de "faux" dossiers déposés entre septembre 2003 et septembre 2004 par des habitants de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Les bénéficiaires achetaient auprès du réseau de véritables "kits Assedic", comportant contrat de travail, bulletins de salaire et lettre de licenciement, qui leur permettait de bénéficier d'allocations. Selon une source policière, une partie des sommes perçues était reversée aux responsables du réseau.
Des "kits Assedic"
Le réseau avait été démantelé à l'issue d'une enquête lancée en 2004, après la liquidation judiciaire d'une entreprise de Thillay dépourvue de documents comptables. L'enquête, menée par police judiciaire avec le groupe d'intervention régionale (GIR) du Val-d'Oise, avait permis de mettre la main sur une cinquantaine de "faux" dossiers déposés entre septembre 2003 et septembre 2004 par des habitants de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Les bénéficiaires achetaient auprès du réseau de véritables "kits Assedic", comportant contrat de travail, bulletins de salaire et lettre de licenciement, qui leur permettait de bénéficier d'allocations. Selon une source policière, une partie des sommes perçues était reversée aux responsables du réseau.
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