Cette somme devra être versée par le GAN Assurances, qui assurait le CHU de Saint-Etienne où se sont déroulés les faits en mars 1991.
Un couple avait alors donné naissance à des quadruplés prématurés, deux garçons et deux filles. Les nourrissons avaient dû être hospitalisés dans le service de réanimation néonatale.
Mais au bout d’une semaine, la troisième née avait été victime de brûlures par lampes à infrarouge, superficielles au front et au thorax, mais profondes à la main droite. Elle avait dû subir l’amputation de trois doigts de la main droite du fait de la nécrose apparue à la suite des brûlures.
Un protocole d’accord conclu entre le couple et le GAN en juin 1991 stipulait que l’enfant avait été «victime d’un accident dont la responsabilité incombe à 100% au CHU, assuré auprès du GAN Incendie Accidents».
Dans un jugement rendu ce lundi, la Première chambre civile a estimé que le GAN devait indemniser la jeune fille, aujourd’hui âgée de 20 ans, à hauteur de 200 000 euros.
Le tribunal note notamment «l’existence d’une perte de chance d’exercer certains métiers», tel celui d’esthéticienne qu’aurait souhaité exercer la jeune fille durant son adolescence.
Le tribunal liste également toute une série de préjudices, allant du préjudice esthétique au préjudice d’agrément, en passant par le déficit fonctionnel.
Le GAN devra en outre verser 10 000 euros de dommages et intérêts à la mère de la victime.
http://www.leprogres.fr/loire/2012/03/12/200-000-euros-pour-trois-doigts-amputes-a-la-naissance
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