Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d'indemnisation de trois Rémois, deux frères et une sœur, dont les grands-parents déportés à Buchenwald, propriétaires d'un magasin de confection à Paris, avaient été spoliés de tous leurs biens.
Ils demandaient réparation à l'Etat, estimant avoir été « spoliés » par la commission de spoliation.
Selon leur avocat, Me Ludot, la commission avait commis « une erreur » en indemnisant dans un premier temps, l'épouse de leur cousin décédé, et en lui allouant la somme de 40 000 euros.
Les trois frères et sœur, avaient alors fait part de leur étonnement et de leur contestation à la commission d'indemnisation eu égard au mécanisme d'indemnisation, ne bénéficiant qu'à une seule branche de la descendance.
Reconnaissant une erreur, la commission avait alors revu sa décision recommandant alors le partage de l'indemnisation : 6666,66 euros à chacun des trois frères et sœur et 20 000 euros à l'épouse de leur cousin. Une indemnisation qu'ils ont contestée estimant que l'épouse, née en 1942, ne pouvait prétendre à quelque indemnisation que ce soit. « Elle ne peut revendiquer de vie affective pendant la 2nde Guerre mondiale et elle ne vient pas en descendance directe des personnes aujourd'hui défuntes et qui ont été spoliées », a estimé leur avocat. S'estimant spoliés une nouvelle fois, les requérants avaient saisi le tribunal administratif afin de faire condamner l'Etat à leur payer la somme de 100 000 euros au titre de leur indemnisation.
Dans cette affaire, le rapporteur public a rejeté leur demande au motif que la commission « avait tout pouvoir pour apprécier » des indemnisations. L'affaire a été mise en délibéré. Me Ludot a d'ores et déjà indiqué qu'il ferait appel en cas de rejet de la demande. « Ce n'est qu'un épisode », a-t-il précisé. Réponse dans 15 jours
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/des-remois-se-disaient-spolies-le-tribunal-rejette-leur-demande
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