"Conditions d'interpellations opaques, traitement inhumain et dégradant" : ces observations ont conduit à la libération d'une famille de roms du kosovo, dimanche, sur décision d'un juge des libertés et de la détention de Lille. Arrêtés le 17 août à Clermont-Ferrand, la mère de famille, enceinte de plus de quatre mois après avoir perdu un enfant mort-né en février, son mari et leurs trois enfants - âgés de quatre, sept et dix ans - ont été transférés au centre de rétention de Lesquin (Nord) près de Lille, après un trajet de 10 heures, selon leur avocat, Me Norbert Clément.
Dans sa décision, dont l'AFP a eu copie, le JLD souligne au sujet de la mère que "le risque d'atteinte à sa santé et à la santé du bébé consécutif au stress induit par la situation de rétention qui lui a été notifiée au petit matin immédiatement suivie d'un déplacement géographique d'une durée de 10 heures, est totalement disproportionné, au regard de l'objectif d'éloignement poursuivi par les autorités". De plus, souligne le magistrat, "rien dans la procédure ne justifie que cette famille ait été transportée à Lesquin plutôt qu'à Lyon, et que leurs conditions d'interpellations apparaissent opaques". "Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le traitement subi par cette famille est inhumain et dégradant", conclut le JLD.
L'avocat écrit à Carla Bruni
Cette famille, qui devait être expulsée la semaine prochaine, est toujours sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, selon l'avocat. Celui-ci devait adresser dimanche une lettre ouverte à l'épouse du chef de l'Etat Carla Bruni-Sarkozy pour dénoncer "l'acharnement" subi par sa cliente, estimant "qu'il n'y qu'une femme enceinte qui puisse comprendre la douleur qu'éprouve une femme enceinte" dans une telle situation.
Fuyant le Kosovo, cette famille était arrivée en France fin 2010 à Clermont-Ferrand, où deux des leurs trois enfants sont scolarisés depuis six mois, selon Me Clément. Le couple, de nationalité serbe pour les autorités française alors qu'ils se disent kosovars, a fait une demande d'asile, qui a été rejetée, mais ils ont fait appel devant la Commission nationale d'appel du droit d'asile.
Dans sa décision, dont l'AFP a eu copie, le JLD souligne au sujet de la mère que "le risque d'atteinte à sa santé et à la santé du bébé consécutif au stress induit par la situation de rétention qui lui a été notifiée au petit matin immédiatement suivie d'un déplacement géographique d'une durée de 10 heures, est totalement disproportionné, au regard de l'objectif d'éloignement poursuivi par les autorités". De plus, souligne le magistrat, "rien dans la procédure ne justifie que cette famille ait été transportée à Lesquin plutôt qu'à Lyon, et que leurs conditions d'interpellations apparaissent opaques". "Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le traitement subi par cette famille est inhumain et dégradant", conclut le JLD.
L'avocat écrit à Carla Bruni
Cette famille, qui devait être expulsée la semaine prochaine, est toujours sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, selon l'avocat. Celui-ci devait adresser dimanche une lettre ouverte à l'épouse du chef de l'Etat Carla Bruni-Sarkozy pour dénoncer "l'acharnement" subi par sa cliente, estimant "qu'il n'y qu'une femme enceinte qui puisse comprendre la douleur qu'éprouve une femme enceinte" dans une telle situation.
Fuyant le Kosovo, cette famille était arrivée en France fin 2010 à Clermont-Ferrand, où deux des leurs trois enfants sont scolarisés depuis six mois, selon Me Clément. Le couple, de nationalité serbe pour les autorités française alors qu'ils se disent kosovars, a fait une demande d'asile, qui a été rejetée, mais ils ont fait appel devant la Commission nationale d'appel du droit d'asile.
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