En tout, la fraude aux organismes sociaux s’élève à 50 000 €. La caisse d’allocations familiales (Caf) est la principale victime de ces prestations frauduleuses. La méthode de l’embrouille ? Un enfant faussement reconnu par un ressortissant français d’origine marocaine. Ce qui a permis à cette femme de nationalité marocaine de toucher les allocs’et accessoirement d’obtenir un titre de séjour.
Un complice se trouvait avec elle, hier, à la barre du tribunal correctionnel de Nîmes, poursuivi également pour "perceptions frauduleuse de prestations au titre de l’aide sociale". Confrontés au feu nourri des questions du président Bruno Lavielle, les prévenus ont indiqué qu’ils regrettaient leur attitude. Parfois des larmes (de crocodile ?) ont ponctué les débats et souvent la présentation des faits (2007 à 2010) paraissait désagréable. Le représentant de la Caf a pris aussi la parole. Il n’a pas caché son irritation face à ce genre de comportement qui nuit fortement à la collectivité. Le remboursement des sommes a été réclamé.
Au terme de l’instruction du dossier et de la prise de parole des parties civiles (le Département du Gard était présent aux côtés de l’organisme social), le substitut du procureur de la République, Eric Emmanuelidis, a pris la parole pour fustiger le comportement de cette mère (il est vrai impécunieuse), mais dont le comportement indigne faisait porter un fardeau bien lourd à cet enfant "qui possède une identité qui n’est pas la sienne et un père qui n’est pas le sien". L’accusation, solennelle et irritée, souligne que "ce comportement fait le lit du pire". Quatre mois de prison et 1 000 € d’amende sont requis contre Rachida Benaliliche, la jeune femme et 3 000 € d’amende contre Khalid Mohssine qui était coprévenu. Pour la défense Me Jean-Pierre Cabanes, a estimé qu’il n’était pas opportun d’ouvrir "le vaste débat de l’immigration" dans le prétoire.
L’avocat a tracé - schématiquement - la typologie des immigrés venant s’installer dans le Gard. Pour lui, quelques Algériens, quelques Tunisiens et principalement des migrants Marocains. Selon lui, cette immigration est répartie à Nîmes "avec une partie à la Zup nord, une partie à la Zup sud, le reste à la maison d’arrêt".
Le bâtonnier Cabanes a ensuite contesté avec force l’attitude de la Caf dans sa démarche. Selon l’avocat, malgré ses errements, la jeune femme a nourri ses trois enfants avec l’argent perçu. Le jugement a été mis en délibéré au 14 juin.
http://www.midilibre.fr/2011/05/27/juges-pour-50-000-eur-de-fraude-aux-allocations-familiales,325851.php
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